BAREME HONORAIRES Gestion & Location - Location
BAREME HONORAIRES
Applicable au 01/01/2021 – Taux TVA de 20% (étant précisé que ce taux est susceptible de modification conformément à la réglementation fiscale)
HONORAIRES DE LOCATION
BAUX D’HABITATION SOUMIS A LA LOI DU 6 JUILLET 1989 : Décret n° 2014-890 du 1er août 2014
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Part HT BAILLEUR |
Part TTC BAILLEUR |
Part HT LOCATAIRE |
Part TTC LOCATAIRE |
BASE de CALCUL |
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HONORAIRES D’ENTREMISE ET DE NEGOCIATION |
83.33 € |
100 € |
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Forfait |
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HONORAIRES DE VISITES / CONSTITUTION DU DOSSIER LOCATAIRE ET REDACTION DU BAIL Zone Non tendue |
6.67 € |
8 € |
6.67 € |
8 € |
Par m² de surface habitable |
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HONORAIRES DE REALISATION DE L’ETAT DES LIEUX / INVENTAIRE |
2.50 € |
3 € |
2.50 € |
3 € |
Par m² de surface habitable |
AUTRES BAUX - LOCATIONS NON SOUMISES A LA LOI DU 6 JUILLET 1989 :
LOCATION POUR UN GARAGE OU UN EMPLACEMENT DE STATIONNEMENT :
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Part HT BAILLEUR |
Part TTC BAILLEUR |
Part HT LOCATAIRE |
Part TTC LOCATAIRE |
BASE de CALCUL |
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HONORAIRES DE VISITES / CONSTITUTION DU DOSSIER LOCATAIRE ET REDACTION DU BAIL |
10% |
12% |
10% |
12% |
Loyer annuel hors charges |
AUTRES BAUX - LOCATION A USAGE COMMERCIAL OU PROFESSIONNEL :
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Part HT BAILLEUR |
Part TTC BAILLEUR |
Part HT LOCATAIRE |
Part TTC LOCATAIRE |
BASE de CALCUL |
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HONORAIRES DE VISITES / CONSTITUTION DU DOSSIER LOCATAIRE ET REDACTION DU BAIL |
----- |
----- |
10% |
12% |
Loyer annuel hors charges |
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HONORAIRES DE REALISATION DE L’ETAT DES LIEUX / INVENTAIRE |
2.50 € |
3 € |
2.50 € |
3 € |
Par m² de surface louée/pro |
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HONORAIRES REDACTION AVENANT RENOUVELLEMENT BAIL COMMERCIAL OU PROFESSIONNEL OU SUBROGATION |
----- |
----- |
500 € |
600 € |
Forfait p/dossier |
HONORAIRES DE GESTION
A LA CHARGE DU BAILLEUR / MANDANT :
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HONORAIRES DE GESTION COURANTE : |
HT |
TTC |
BASE de CALCUL |
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- Avis d’échéance - Encaissement et reversement des loyers - Relance des impayés (recouvrement amiable) - Quittance - Gestion des départs des locataires (préavis / déclaration de départ) - Décompte de remboursement du dépôt de garantie - Relance Attestation assurance / justificatif entretien chaudière - Suivi des contrats de maintenance - Régularisation des charges locatives annuelles - Révision des loyers - Tenue de la comptabilité du bailleur avec production d’un Relevé de gérance mensuel - Mise à jour de l’Espace Personnel Internet dédié au propriétaire et locataire Forfait %
- Récapitulatif pour les déclarations de revenus fonciers
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de 5% à 10%
65 € |
de 6% à 12%
78 €
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Sur tous les montants encaissés
Forfait par dossier |
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HONORAIRES OCCASIONNELS : |
HT |
TTC |
BASE de CALCUL |
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- Gestion des sinistres (déclaration des sinistres, représentation du bailleur en expertise, demande de devis, suivi du dossier jusqu’à versement des indemnités éventuelles à percevoir, suivi des travaux) |
250 €
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300 €
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Forfait par dossier |
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- Gestion des contentieux (Remise dossier à huissier et/ou avocat) |
125 € |
150 € |
Forfait par dossier |
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- Dossier ANAH / Subvention prime énergie
- Conseil et expertise pour prestations exceptionnelles – taux horaires |
250 €
65 € |
300 €
78 € |
Forfait par dossier |
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HONORAIRES DE PRESTATIONS OPTIONNELLES SUR DEMANDE : |
HT |
TTC |
BASE de CALCUL |
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- Représentation du mandant (exemple : assemblée générale) (Heures ouvrables du lundi au vendredi de 10h à 17h / Heures non ouvrables du lundi au vendredi de 17h à 20h)
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83.33 € |
100 € |
Vacation horaire (majoré de 50% en cas d’intervention durant les heures non ouvrables) |
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- Gestion technique des travaux et entretien courant / Demande et étude de devis dont le montant des travaux est supérieur à 1 000 € |
150 € |
180 € |
Forfait |
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- Gestion technique / Suivi et contrôle des travaux dont le montant est supérieur à 1 000 € |
3.33 % |
4 % |
Montant total des travaux |
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- Projet Valorisation immobilière : Proposition d’aménagement intérieur pour une pièce non technique dont la surface est inférieure à 40 m² Hors intervention sur Gros Œuvre |
150 € |
180 € |
Forfait |
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- Projet Valorisation immobilière : Proposition d’aménagement intérieur pour une pièce technique (Salle de bains / Cuisine / etc…) Hors intervention sur Gros Œuvre |
200 € |
240 € |
Forfait |
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- Projet Valorisation immobilière : Proposition d’aménagement intérieur multiple (Hors intervention sur Gros Œuvre) |
Sur devis |
Sur devis |
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- Réalisation d’un scan 3D complet (caméra MATTERPORT PRO II) du bien immobilier avec stockage en cloud (Hébergement d’une durée de 3 mois inclus – Facturé 5 € TTC / mois à partir du 4ème mois) |
350 € |
420 € |
Forfait |
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