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BAREME HONORAIRES Gestion & Location - Location

 

BAREME HONORAIRES

Applicable au 01/01/2021 – Taux TVA de 20% (étant précisé que ce taux est susceptible de modification conformément à la réglementation fiscale)

 

 

 

HONORAIRES DE LOCATION

 

BAUX D’HABITATION SOUMIS A LA LOI DU 6 JUILLET 1989 :  Décret n° 2014-890 du 1er août 2014

 

 

Part HT BAILLEUR

Part TTC BAILLEUR

Part HT

LOCATAIRE

Part TTC LOCATAIRE

BASE de CALCUL

HONORAIRES D’ENTREMISE ET DE NEGOCIATION

83.33 €

100 €

------

-----

Forfait

HONORAIRES DE VISITES / CONSTITUTION DU DOSSIER LOCATAIRE ET REDACTION DU BAIL Zone Non tendue

6.67 €

8 €

6.67 €

8 €

Par m² de surface habitable

HONORAIRES DE REALISATION DE L’ETAT DES LIEUX / INVENTAIRE

2.50 €

3 €

2.50 €

3 €

Par m² de surface habitable

 

 

AUTRES BAUX - LOCATIONS NON SOUMISES A LA LOI DU 6 JUILLET 1989 :

 

LOCATION POUR UN GARAGE OU UN EMPLACEMENT DE STATIONNEMENT :

 

 

Part HT BAILLEUR

Part TTC BAILLEUR

Part HT

LOCATAIRE

Part TTC LOCATAIRE

BASE de CALCUL

HONORAIRES DE VISITES / CONSTITUTION DU DOSSIER LOCATAIRE ET REDACTION DU BAIL

10%

12%

10%

12%

Loyer annuel hors charges

 

AUTRES BAUX - LOCATION A USAGE COMMERCIAL OU PROFESSIONNEL :

 

 

Part HT BAILLEUR

Part TTC BAILLEUR

Part HT

LOCATAIRE

Part TTC LOCATAIRE

BASE de CALCUL

HONORAIRES DE VISITES / CONSTITUTION DU DOSSIER LOCATAIRE ET REDACTION DU BAIL

-----

-----

10%

12%

Loyer annuel hors charges

HONORAIRES DE REALISATION DE L’ETAT DES LIEUX / INVENTAIRE

2.50 €

3 €

2.50 €

3 €

Par m² de surface louée/pro

HONORAIRES REDACTION AVENANT RENOUVELLEMENT BAIL COMMERCIAL OU PROFESSIONNEL OU SUBROGATION

-----

-----

500 €

600 €

 

Forfait p/dossier

 

 

HONORAIRES DE GESTION

A LA CHARGE DU BAILLEUR / MANDANT :             

HONORAIRES DE GESTION COURANTE :

HT

TTC

BASE de CALCUL

-         Avis d’échéance

-         Encaissement et reversement des loyers

-         Relance des impayés (recouvrement amiable)

-         Quittance

-         Gestion des départs des locataires (préavis / déclaration de départ)

-         Décompte de remboursement du dépôt de garantie

-         Relance Attestation assurance / justificatif entretien chaudière

-         Suivi des contrats de maintenance

-         Régularisation des charges locatives annuelles

-         Révision des loyers

-         Tenue de la comptabilité du bailleur avec production d’un Relevé de gérance mensuel

-         Mise à jour de l’Espace Personnel Internet dédié au propriétaire et locataire

                                                                                                                 Forfait %

 

 

 

-         Récapitulatif pour les déclarations de revenus fonciers

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

de 5% à 10%

 

 

65 €

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

de 6% à 12%

 

 

78 €

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sur tous les montants encaissés

 

 

Forfait par dossier

HONORAIRES OCCASIONNELS :

HT

TTC

BASE de CALCUL

-         Gestion des sinistres (déclaration des sinistres, représentation du bailleur en expertise, demande de devis, suivi du dossier jusqu’à versement des indemnités éventuelles à percevoir, suivi des travaux)

           

250 €

 

 

300 €

 

Forfait par dossier

-         Gestion des contentieux (Remise dossier à huissier et/ou avocat)

125 €

150 €

Forfait par dossier

-         Dossier ANAH / Subvention prime énergie

 

         -       Conseil et expertise pour prestations exceptionnelles – taux horaires

250 €

 

65 €

300 €

 

78 €

Forfait par dossier

HONORAIRES DE PRESTATIONS OPTIONNELLES SUR DEMANDE :

HT

TTC

BASE de CALCUL

-         Représentation du mandant (exemple : assemblée générale)

(Heures ouvrables du lundi au vendredi de 10h à 17h / Heures non ouvrables du lundi au vendredi de 17h à 20h)

 

83.33 €

100 €

Vacation horaire (majoré de 50% en cas d’intervention durant les heures non ouvrables)

-         Gestion technique des travaux et entretien courant / Demande et étude de devis dont le montant des travaux est supérieur à 1 000 €

150 €

180 €

Forfait

-         Gestion technique / Suivi et contrôle des travaux dont le montant est supérieur à 1 000 €

3.33 %

4 %

Montant total des travaux

-         Projet Valorisation immobilière : Proposition d’aménagement intérieur pour une pièce non technique dont la surface est inférieure à 40 m² Hors intervention sur Gros Œuvre

150 €

180 €

Forfait

-         Projet Valorisation immobilière : Proposition d’aménagement intérieur pour une pièce technique (Salle de bains / Cuisine / etc…) Hors intervention sur Gros Œuvre

200 €

240 €

Forfait

-         Projet Valorisation immobilière : Proposition d’aménagement intérieur multiple (Hors intervention sur Gros Œuvre)

Sur devis

Sur devis

 

-         Réalisation d’un scan 3D complet (caméra MATTERPORT PRO II) du bien immobilier avec stockage en cloud (Hébergement d’une durée de 3 mois inclus – Facturé 5 € TTC / mois à partir du 4ème mois)

350 €

420 €

Forfait

 

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